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Logements-foyers, béguinages, maisons d'accueil pour personnes âgées en perte d'autonomie, maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (MARPA), résidences services. Autant de termes différents pour désigner les logements intermédiaires destin[...]
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Une nouvelle procédure articulée autour d'une déclaration, qui ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux, et d'un agrément, obligatoire pour les activités exercées auprès des publics fragiles, a été mise en place fin 2011 remplacant l'agré[...]
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Fiches de présentation de deux diplômes : le Master 2 Méthodologie des interventions en santé publique (MISP) proposé par l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, et le Master pilotage des politiques et actions en santé publique pro[...]
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Premier volet d'un dossier présentant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : zoom sur l'encadrement du recours aux contractuels pour répondre à des besoins permanents. (cas de recours, durée et renouvellement des contrats, accè[...]
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Dernier volet d'un dossier présentant les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : zoom sur l'accès au plan de titularisation et la transformation des CDD en CDI.
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L'article reprend les principales dispositions de la loi "HPST" présentées en deux parties : la première réunit les dispositions nécessitant des mesures d'application, la seconde regroupe les dispositions d'application directe.
