Résumé :
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La vente de médicaments au public par les établissements de santé est en principe interdite. Toutefois, dans l'intérêt de la santé publique, certains hôpitaux ou cliniques sont susceptibles de délivrer des médicaments à des malades non hospitalisés. Cette pratique, appelée rétrocession, peut uniquement être réalisée par les établissements dont la pharmacie à usage intérieur a été autorisée à cet effet par l'agence régionale de l'hospitalisation et pour des médicaments figurant sur une liste établie par arrêté. Les médicaments rétrocédés sont alors automatiquement pris en charge par l'assurance maladie sur la base d'un prix déclaré par les laboratoires pharmaceutiques au comité économique des produits de santé.
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