| Titre : | La liberté de la femme en couches et l'alimentation de son nourisson en droit : essai dialectique autour de l'allaitement naturel ou artificiel. (2004) |
| Auteurs : | Eric Martinent |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 14, 2004/09-12) |
| Pagination : | 312-366 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit ; Allaitement ; Allaitement maternel ; Allaitement artificiel ; Lait ; Droit domaine santé ; Sécurité sanitaire ; Qualité ; Norme ; Industrie alimentaire ; Lactarium ; Statut ; Publicité ; Etiquetage ; Politique santé ; Droit travail ; Protection sociale ; Aide sociale ; Sécurité sociale ; Prestation familiale ; Femme enceinte ; Contrat travail ; Condition travail ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Pierre d'achoppement de la santé du nourisson et de la condition juridique da le femme en couches, l'allaitement concerne aussi bien le droit de la santé publique (I) que celui du droit social (II). En droit de la santé publique, le lait est un objet qui est saisi classiquement de deux manières : d'une part, dans le cadre de la défense de l'ordre public sanitaire et du libre exercice du commerce, d'autre part, dans une optique de politiques positives en faveur de l'allaitement naturel. Quant au droit social, il admet certains aménagements du principe d'égalité de traitement homme-femme ayant pour assise l'état physiologique particulier de la femme et l'intérêt de l'accompagnement du nourisson puis de l'enfant dans le cadre de la maternité. Ces aménagements sont de deux ordres. Le premier s'attache au droit de la protection sociale, le second au droit du travail. |
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