Résumé :
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La nouvelle architecture institutionnelle vise à simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Les maisons départementales des personnes handicapées doivent être mises en place au plus tard au 1er janvier 2006. Au sein de ces maisons, une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées se substituera aux CDES, COTOREP et sites pour la vie autonome. Le préfet de région est désormais chargé d'établir, en liaison avec les préfets de département concernés, un "programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie". Les missions et modalités de gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont précisées.
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