Titre : | Un guide pour mener à bien les contrats de partenariat dans le secteur hospitalier. (2005) |
Auteurs : | Maxime Jacob |
Type de document : | Article |
Dans : | Contrats publics (n° 44, 2005/05) |
Pagination : | 59-64 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Bail ; BAIL EMPHYTEOTIQUE HOSPITALIER (BEH) ; Hôpital ; ARH ; Directeur ; Investissement hospitalier ; Marché public ; Partenariat ; Travaux publics ; Procédure ; Contrat ; Réglementation ; Etude critique ; Guide ; France |
Résumé : | Dans le cadre du plan Hôpital 2007, un guide vient de paraître et doit servir d'outil à l'usage des ditecteurs d'hôpitaux et des directeurs d'ARH responsables de la mise en oeuvre concrète des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH). Cet article se propose de donner quelques aspects du guide : 1) Le cadre juridique du BEH. 2) Le "comparateur" de solutions. 3) Les assistants à personne publique. 4) La conduite du dialogue compétitif. 5) Les clauses du BEH, par Maxime Jacob. |