Titre : | Cours de droit administratif : tome 2 -l'action administrative. |
Auteurs : | Patrick Chiche |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 18ème édition |
Editeur : | Rennes [FRA] : ENSP - Enseignement à distance, 11/2004 |
Description : | 220p. |
Langues: | Français |
Classement : | LA30/ (ADMINISTRATION-DROIT ADMINISTRATIF) |
Mots-clés : | Droit administratif ; Pouvoirs publics ; Acte administratif ; Décision administrative ; Contrat ; Policier ; Service public ; Etablissement public ; Contentieux ; Recours contentieux ; Responsabilité administrative ; Administration ; Fonctionnaire ; Responsabilité ; Préjudice ; France |
Résumé : | Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le deuxième volume est consacré à l'action administrative et présente les données juridiques fondamentales de l'action administrative, les formes de l'action administrative, le contentieux administratif et la responsabilité administrative. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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021477 | ARCH/0390 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |