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Titre :
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Cours de droit administratif : tome 1 - l'organisation administrative, la juridiction administrative.
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Auteurs :
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Patrick Chiche
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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18ème édition
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Editeur :
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Rennes [FRA] : ENSP - Enseignement à distance, 11/2004
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Description :
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167p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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LA30/ (ADMINISTRATION-DROIT ADMINISTRATIF)
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Mots-clés :
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Droit administratif
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Organisation administrative
;
Décentralisation
;
Pouvoirs publics
;
Administration état
;
Ministre
;
Préfet
;
Collectivité territoriale
;
Commune
;
Municipalité
;
Maire
;
Département
;
Conseil général
;
Région
;
Conseil régional
;
Contrôle administratif
;
Juridiction administrative
;
Tribunal conflit
;
Conseil d'état
;
Tribunal administratif
;
France
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Résumé :
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Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administrative. La partie consacrée à l'organisation administrative présente les caractères de l'administration française, les principes généraux de l'organisation administrative, l'administration d'état et l'administration locale. Celle consacrée à la juridiction administrative détaille les principes généraux du contrôle juridictionnel de l'action administrative, la répartition des compétences entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire et la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative.
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