| Titre : | Dossier - Décentralisation, acte II : les dernières réformes. (2005) |
| Auteurs : | Michel Verpeaux ; Séverin FONROJET ; Fabrice Robert ; Jean-Pierre SCHOSTECK ; Jean-Pierre Sueur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Regards sur l'actualité (n° 308, Février 2005) |
| Pagination : | 5-66 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Décentralisation ; Réforme ; Organisation administrative ; Collectivité territoriale ; Municipalité ; Déconcentration ; Pouvoirs publics ; Décideur politique ; Statut ; Délégation ; Aménagement territoire ; Parc équipement ; Transfert compétence ; Urbanisme ; Patrimoine ; Politique sociale ; Action sociale ; Formation professionnelle ; Activité culturelle ; Politique fiscale ; Conséquence ; Disparité régionale ; Etude critique ; France |
| Résumé : | Sommaire du dossier : L'Etat territorial - Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales - La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales - "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux" - "La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale" |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 036700 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |