Titre : | Le nouveau cahier des charges de la convention tripartite. (2005) |
Auteurs : | Gérard Brami |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 79, Janvier 2005) |
Pagination : | 13-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cahier charge ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Modification ; Evaluation ; Réglementation ; Projet établissement ; Qualité ; Air conditionné |
Résumé : | L'arrêté du 13 août 2004 (JO du 22 septembre 2004) modifie l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Ce texte de 1999 fait partie des textes fondateurs de la réforme de la tarification, accompagnée de son dispositif de qualité préconisé dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. La modification du contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle corrige des points mineurs du texte d'origine, mais innove aussi dans un certain nombre de domaines. Les sept articles de cet arrêté comportent des recommandations nouvelles dont l'importance et les coûts sont loin d'être négligeables pour les EHPAD. |