Titre : | Les représentants des usagers et les bénévoles, collaborateurs occasionnels du service public hospitalier. (1999) |
Auteurs : | Philippe JEAN |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 5, Septembre-Octobre 1999) |
Pagination : | 6-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | REPRESENTANT USAGER ; Représentant de l'usager ; France ; Hôpital ; Hôpital public ; Service public hospitalier ; Bénévolat ; Réglementation ; Responsabilité administrative |
Résumé : | Sont décrits dans cet article les incidences de la qualification juridique des bénévoles comme collaborateurs occasionnels du service public hospitalier et le régime juridique de responsabilité sans faute dont ils bénéficient à l'occasion de leur activité au sein de l'institution hospitalière. A l'heure où se mettent en place les nouvelles commissions de conciliation, il paraît utile d'étendre le propos sur le statut des représentants des usagers souvent désignés parmi les membres des associations de visiteurs bénévoles. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032477 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
022913 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |