Résumé :
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Le nouveau statut des personnes qui accueillent à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et handicapées a été rénové. Les modalités d'application sont précisées par trois décrets datant du 30 décembre 2004. Le premier réforme la procédure d'agrément des accueillants familiaux afin de renforcer la qualité de l'accueil et la qualification des accueillants. Le second améliore le statut des accueillants, en révisant à la hausse leur rémunération minimale, en prévoyant l'ouverture de droits sociaux dès la première personne accueillie, en harmonisant sur le plan national les modalités d'agrément et en systématisant les indemnités pour congés payés. Le dernier fixe le contenu d'un contrat-type auquel doit se conformer le contrat d'accueil obligatoire signé entre la personne accueillie ou son représentant légal et l'accueillant familial.
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