| Titre : | Droit à l'information et consentement aux soins. (2005) |
| Auteurs : | Bernard PROUST ; Edouard SOUTOUL ; Louis-Michel WOLF |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 442, Janvier 2005) |
| Pagination : | 14-18 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits malade ; Information malade ; Consentement soins ; Refus soins ; Obligation médecin ; Médecin ; Profession santé ; Donnée probante ; Communication écrite ; Communication orale ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Tout médecin a l'obligation de délivrer à son patient une information loyale sur son état de santé et sur les investigations et les soins qu'il lui propose. L'information délivrée le plus souvent oralement doit permettre au patient de faire un choix éclairé et devra prendre en compte plusieurs facteurs : la maladie et son pronostic, l'état du patient... Le médecin se doit également de recueillir le consentement du malade pour tout acte ou traitement médical. Des dispositions particulières existent pour le mineur et le majeur sous tutelle et des écrits sont réglementairement exigés pour certains cas tels que l'interruption volontaire de grossesse, l'assistance médicale à la procréation, ou bien encore, la recherche biomédicale. La charge de la preuve du respect de l'obligation d'information ou de recueil du consentement revient aux professionnels de santé et aux établissements hospitaliers. La preuve peut être rapportée par tout moyen : témoignages, présomptions, écrits. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 036710 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 036711 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 036738 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 036733 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |