Résumé :
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Victime d'un cancer du poumon en 1988 puis, e 1995, de cancers du poumon et de la langue après avoir fumé dès l'âge de 13 ans à raison d'une consommation moyenne de deux paquets par jour de cigarettes sans filtre, un fumeur avait assigné la société anonyme Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil en réparation des préjudices causés par la consommation du tabac. Après son décès, survenu en 1999, l'action a été poursuivie par ses héritiers. La cour d'appel d'Orléans a rejeté ces demandes. Un pourvoi en cassation avait été formé.
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