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Titre :
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D3S 2005-2006 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires : notes juridiques.
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Auteurs :
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Jean-Marc Lhuillier, dir. ;
Bernard Tirel, dir. ;
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), Département Politiques et Institutions Sanitaires et Sociales (POLITISS) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 2005
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Description :
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réf. bibl.
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Etablissement social
;
Etablissement médico social
;
Etablissement sanitaire
;
Droit domaine santé
;
Relation homme animal
;
Responsabilité médicale
;
Réglementation santé
;
Délégation
;
Bénévolat
;
Dossier médical
;
Intéressement
;
Planification sanitaire
;
Laïcité
;
Enfant mineur
;
Contention
;
Consentement soins
;
Indemnisation
;
Euthanasie
;
Secret professionnel
;
Protection personne
;
Liberté individuelle
;
Responsabilité
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Résumé :
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Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Les thèmes abordés sont les suivants : De la délégation à la délégation de gestion ; La responsabilité des bénévoles dans les établissements de santé ; La notion d'ayant droit dans la communication du dossier médical ; L'intéressement dans la fonction publique hospitalière ; La planification sanitaire : entre rationnement et rationalisation ; Le principe de laïcité dans les établissements publics de santé ; Le statut du mineur isolé étanger ; La contention chez les personnes agées ; Le consentement aux soins ; Variations autour de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique ; L'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux : le passage du principe à la réalité ; Fin de vie et euthanasie au regard de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ; La coordination gérontologique, mythe ou réalité ? ; La rémunération des personnes handicapées travaillant en CAT ; Secret professionnel, informatisation et vie privée ; L'évaluation interne : le pari de la qualité pour les établissements sociaux et médico-sociaux ; Le principe de laïcité appliqué aux établissements de santé ; Le principe de la liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux face à la réalité pratique ; Enfants vivant en institution : quelle place pour les parents ?
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