| Titre : | Guide de procédure interne des marchés à procédure adaptée. (2004) |
| Auteurs : | André LESTIENNE, préf. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Technologie et santé (n° 52, mai 2004) |
| Pagination : | 79p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Marché public ; Réglementation ; Procédure ; Publicité ; Guide ; Investissement hospitalier ; Hôpital ; Seuil |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC dXLkR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 28-1 du code des marchés publics définit la procédure dite "adaptée" comme : "les marchés passés selon les modalités de publicité et de mise en concurrence déterminée par la personne responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques". La personne publique doit veiller, dans la mise en oeuvre de la procédure adaptée, à respecter les principes juridiques fondamentaux rappelés à l'article 1er du Code des marchés publics qui s'appliquent à tous les marchés "quels que soient leur montant". Dans cet objectif, ce numéro spécial de Technologie et Santé propose, à destination des acheteurs hospitaliers, un guide des marchés à procédure adaptée. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 034103 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 033169 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |