| Titre : | Responsabilité-indemnisation : un professionnel, un établissement de santé peuvent-ils se défendre face à une mise en cause pour infection nosocomiale ? Où est l'équité dans les textes ? (2005) |
| Auteurs : | Hélène Fabre |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 71, Mars/Avril 2005) |
| Pagination : | 55-60 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Infection nosocomiale ; Réglementation ; Droits malade ; Jurisprudence ; Egalité sociale ; Présomption responsabilité ; Hôpital ; Indemnisation ; Victime ; Médecin ; Responsabilité médicale ; Responsabilité |
| Résumé : | Avant la loi du 4 mars 2002, les professionnels et établissements de santé, lorsqu'ils étaient confrontés à une action en responsabilité liée à une infection dite "nosocomiale", n'avaient pratiquement aucune possibilité d'échapper à une condamnation. Cette situation dont on espère qu'elle va évoluer grâce à la mise en oeuvre des lois des 4 mars et 30 décembre 2002, fut le fruit du droit prétorien fondé sur une définition "fourre-tout" de l'infection nosocomiale, aussi vaste qu'approximative et destinée, en vérité, à permettre d'indemniser toute infection survenue à l'occasion de soins. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 040699 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |