| Titre : | Séminaire : Les politiques de santé. Groupe n°11 : La sécurité sanitaire. |
| Type de document : | Rapport |
| Mention d'édition : | Promotion 2002-2004 |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ecole Nationale d'Administration (ENA), 07/2003 |
| Description : | 80p. / tabl., ann., pdf. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sanitaire ; Politique santé ; Risque ; Principe précaution ; Victime ; Préjudice ; Responsabilité ; Coût ; Expertise ; Indemnisation ; Financement ; Réforme ; Dysfonctionnement ; Evolution ; Surveillance épidémiologique ; Sécurité produit ; Gestion ; Alerte sanitaire ; Réseau surveillance ; Pratique médicale ; Analyse besoin ; Information sanitaire ; Amélioration ; Méthode ; Santé publique [généralité] ; France ; Europe ; Indicateur ; Réglementation ; Société ; Système santé ; Mesure risque ; Accès information |
| Résumé : | Le concept de sécurité sanitaire a été forgé dans les années 1990, à la suite des crises successives qui ont affecté le système de santé publique. La toxicité de certains médicaments et surtout le drame du sang contaminé ont remis en question les rapports de confiance de la société envers la médecine et mis au jour les nouvelles attentes des citoyens. Celles-ci ne se sont cependant pas limitées au champ du système de soins. Apparue formellement en 1992, l'expression de " sécurité sanitaire " s'est ainsi progressivement étendue au secteur de l'alimentation et aux questions d'environnement. Il s'agit désormais de réduire les conséquences dommageables pour la santé humaine liées à des risques divers. Les crises ont également révélé les lacunes du dispositif de sécurité sanitaire, en particulier l'insuffisance des moyens consacrés à l'épidémiologie et aux vigilances, la confusion entre fonctions de police et d'opérateur pour les instances chargées de la gestion sanitaire, ou encore la lenteur de la circulation de l'information. Le législateur est alors intervenu pour remédier à ces carences : le Code de la santé publique a doublé en une décennie sous l'effet de l'adoption de normes de sécurité sanitaire. Il a surtout doté la France d'un système de neuf agences de veille et de sécurité sanitaire : l'AFSSA, l'AFSSAPS, l'AFSSE, l'InVS, l'EFS, l'EFG, l'INPES, l'ANAES et l'IRSN. La sécurité sanitaire a été consacrée par les lois des 4 janvier 1993, 1er juillet 1998, 9 mai 2001 et 4 mars 2002. Elle constitue désormais l'une des quatre missions essentielles du système de santé, et repose sur une méthodologie qui s'articule autour de quatre piliers : L'évaluation des risques, des pratiques et des stratégies ; L'impartialité tant de l'administration que des experts évaluateurs ; la transparence par le partage des connaissances et des incertitudes ; La précaution face aux risques incertains et non démontrés. Le dispositif ainsi mis en place a permis des progrès considérables dans la prévention et la gestion des risques : la veille sanitaire a rattrapé son retard, la sécurité des produits indispensables à l'homme est mieux assurée, l'expertise voit son indépendance garantie et son efficacité améliorée par l'application de procédures transparentes, contradictoires et multidisciplinaires. Une version de ce document est disponible sur le site Internet de l'ENA à l'adresse suivante : http://www.ena.fr/tele/sem03sante/sem0311secusanitaire.pdf |
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