| Titre : | Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. |
| Auteurs : | Jean-Michel Dubernard, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 03/2005 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2208 |
| Description : | 42p. pdf / graph., tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Assurance maladie ; Système santé ; Politique santé ; Loi ; Décret ; Arrêté ; Circulaire ; Bilan ; Droit domaine santé ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie constitue l'un des textes majeurs de la douzième législature et réforme profondément la gouvernance de l'assurance maladie et l'organisation du système de santé. Six mois après la promulgation de la loi, ce rapport dresse un bilan de sa mise en application qui, selon le rapporteur, a été exemplaire à plus d'un titre. Après avoir identifié les articles ne nécessitant aucun texte d'application, le rapport fait le point sur les textes d'application déjà publiés. Puis, il donne quelques éclairages sur les éléments particulièrement importants du texte : mise en place des instances de la nouvelle gouvernance (Haute autorité de santé, Union nationale des caisses d'assurance maladie, Comité économique des produits de santé, instances de coordination entre médecine de ville et hôpital), réorganisation du système de soins, réforme du financement. |
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