| Titre : | Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. |
| Auteurs : | Jean-Michel Dubernard, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 03/2005 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2207 |
| Description : | 45p. pdf / graph., tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Santé publique [généralité] ; Politique santé ; Loi ; Décret ; Arrêté ; Circulaire ; Bilan ; Droit domaine santé ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique consacre la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique et marque l'engagement de la Nation à garantir la protection et l'amélioration de la santé pour tous. Six mois après la promulgation de la loi, ce rapport dresse un bilan de sa mise en application. Il rappelle tout d'abord quels sont les articles de la loi qui sont aujourd'hui applicables. Puis, il présente un bilan général des dispositions de la loi non encore appliquées et procède à des éclairages sur les textes importants qui sont en cours de préparation. Ces textes concernent notamment la nouvelle gouvernance du système de santé publique, la mise en place de nouveaux instruments d'intervention pour atteindre les objectifs de santé publique, la recherche et la formation en santé. En annexe, le lecteur trouvera un tableau de suivi de la mise en application de la loi et une liste des circulaires d'application. |
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