| Titre : | Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive : rapport de la commission Santé-Justice. |
| Auteurs : | Jean-François BURGELIN, prés. ; Ministère de la Justice (Paris, FRA) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 07/2005 |
| Description : | (194p.) / pdf, graph., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Prison ; Détenu ; Psychopathologie ; Crime ; Passage acte ; Risque ; Récidive ; Evaluation ; Prévention santé ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation psychiatrique ; Injonction thérapeutique ; Expertise médicale ; Suivi malade ; Psychiatrie ; Justice ; Proposition ; France |
| Résumé : | Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infractions qui sont atteints de troubles mentaux ou qui présentent un profil dangereux, et de réfléchir au suivi des personnes qui, ayant fait l'objet d'une condamnation pénale, nécessitent un suivi psychiatrique, en particulier lors de leur détention. Après avoir procédé à l'audition de personnalités qualifiées et à l'étude d'une importante documentation, la commission a fait part de son travail d'analyse qui a porté sur deux points : -les modalités d'une évaluation de la dangerosité (I) -la prise en compte de cette dangerosité dans le traitement judiciaire et médical des auteurs d'infractions (II). Il ressort tout d'abord des travaux que l'évaluation de la dangerosité nécessite à la fois le renforcement des outils propres aux champ judiciaire et sanitaire (outil statistique, recherche...), l'amélioration des expertises et le développement de la psycho-criminologie. De même, il est important que l'éventuelle dangerosité d'un individu soit pris en considération à la fois lors de l'examen de la déclaration d'irresponsabilité pénale pour troubles mentaux et de ses suites, au moment du choix, de l'exécution et de l'aménagement de la peine et lors du suivi postérieur à l'exécution de cette dernière. Afin de prévenir la récidive, la commission recommande notamment l'instauration de mesures dites de sûreté, en milieu ouvert comme en milieu fermé : placement sous surveillance électronique, suivi de protection sociale, création de centres fermés de protection sociale. |
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