Résumé :
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Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'ancien système conventionnel d'aide à la "mutualisation", tout en ayant le même objectif que ce dernier : atténuer l'effet de seuil du plafond de ressources conditionnant l'accès à la Couverture Maladie Universelle, volet complémentaire (CMUC). En effet de nombreuses personnes, parmi lesquelles figurent souvent les personnes handicapées mentales, ne peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé au titre de la CMUC.
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