| Titre : | Responsabilité médicale et primauté de la faute de service. (2004) |
| Auteurs : | Christian VALLAR ; Sandrine ZEPI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, Octobre/Novembre 2004) |
| Pagination : | 905-913 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Conseil d'état ; Arrêt ; Responsabilité ; Médecin ; Service santé armée ; Chef service ; Faute médicale ; Administration ; Responsabilité administrative ; Fonctionnaire ; Indemnisation ; Nouvelle Calédonie ; France |
| Résumé : | La décision du Conseil d'Etat du 3 novembre 2003 opposant M. Gilbert, médecin en chef du service des armées, et la Province Nord de la Nouvelle Calédonie pose une nouvelle fois la délicate question de la distinction entre faute personnelle et faute de service. Cet article reproduit l'arrêt du CE et fait le point sur l'état de la jurisprudence en la matière en exposant les critères de distinction entre faute de service et faute personnelle ainsi que les conséquences de l'existence d'une faute de service, au détriment d'une faute personnelle. |
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