Titre : | La responsabilité professionnelle médicale en Italie aujourd'hui. (2004) |
Auteurs : | Francesco INTRONA |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 12, 2004/03) |
Pagination : | 161-182 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Responsabilité médicale ; Accident thérapeutique ; Maladie iatrogène ; Mortalité évitable ; Diagnostic ; Facteur erreur ; Droit pénal ; Droit civil ; Indemnisation ; Assurance privée ; Loi ; Réglementation ; Etude comparée ; Italie ; Etats Unis ; Grande Bretagne ; Belgique ; France ; Europe |
Résumé : | Contrairement à la France où a été promulguée la loi n°2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en Italie il n'existe aucune loi régissant le secteur de la responsabilité professionnelle médicale. Celle-ci est régie par des normes générales, citées dans l'article. D'autres pays, la Belgique,les Etats-Unis, l'Austalie font l'objet d'une étude comparée. |