| Titre : | Rapport d'information sur la gestion des fonds de l'amiante. |
| Auteurs : | Gérard Dériot, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2005 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 301 |
| Description : | 126p. pdf / tabl., graph., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Amiante ; Pathologie ; Indemnisation ; Victime ; Salarié ; Financement ; Coût ; Maladie professionnelle ; Sécurité sociale ; Assurance accident ; Proposition ; Cour des comptes ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Ce rapport d'information présente les conclusions de l'enquête commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la commission des Affaires sociales du Sénat, sur le thème de l'indemnisation des victimes de l'amiante. La première partie de l'enquête est consacrée à une présentation générale des problèmes posés par la contamination par l'amiante. Elle fait le point sur les pathologies et présente l'environnement juridique : reconnaissance de la responsabilité de l'Etat, création de fonds destinés aux victimes. La deuxième partie expose la situation du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). Celui-ci est chargé de verser une allocation de cessation anticipée d'activité aux salariés exposés à l'amiante au cours de leur carrière professionnelle afin de compenser la réduction de leur espérance de vie. La troisième partie traite du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000. La vocation du FIVA est d'assurer une réparation intégrale du préjudice subi et complète, dans ce but, l'indemnisation forfaitaire versée par la branche AT-MP. Enfin, la dernière partie du rapport se rapporte au coût du dossier amiante et à la répartition des charges entre l'Etat, la branche AT-MP et les entreprises responsables. Dans la conclusion de l'enquête, la Cour des comptes émet un certain nombre de recommandations relatives à : -l'organisation générale de l'indemnisation des AT-MP -l'organisation et le fonctionnement de la préretraite amiante et de la FIVA - le traitement juridictionnel. |
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