Résumé :
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L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion fluctuante de maîtrise d'ouvrage. Le droit européen est aujourd'hui incontournable. Il s'applique à la quasi-totalité des domaines, et bien entendu à celui de la construction publique où il touche tant les maîtres de l'ouvrage que les maîtres d'uvre. Certes, on pourrait dire que les praticiens n'ont pas à se préoccuper de ce droit, puisque en théorie, il est transposé dans notre droit national. Hélas, tel n'est pas le cas. L'ordonnance oblige à faire le point sur les relations ambiguës entre le droit européen et le droit français, et la maîtrise d'ouvrage publique est en état d'urgence. Et on n'est en droit de se demander si la maîtrise d'uvre est sinistrée. Pourtant la maîtrise d'ouvrage unique est un assouplissement bienvenu. Presque occultée par la plus médiatique ordonnance sur les contrats de partenariat, l'ordonnance modifiant la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'uvre privée, dite loi MOP, ne va pas moins constituer dans les années à venir un profond bouleversement fonctionnel voire culturel tant pour les maîtres d'ouvrage publics que pour le monde, jusqu' alors fermé, des mandataires de la maîtrise d'ouvrage. En guise de conclusion, ce dossier se termine par les évolutions probables de la pratique de la maîtrise d'ouvrage publique.
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