| Titre : | Mesures du plan d'urgence pour l'emploi concernant les moins de 26 ans. (2005) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8621, D2 208, 2005/09/01) |
| Pagination : | 5p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | DESAFFECTION ; Attractivité ; Politique emploi ; Intégration professionnelle ; Contrat emploi jeune ; Métier ; Prélèvement obligatoire ; Crédit ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Deux des ordonnances relatives aux "mesures d'urgence pour l'emploi" prises par le gouvernement en juillet 2005, concernent spécifiquement les jeunes âgés de moins de 26 ans. La première mesure est l'instauration, pour une période de deux ans et demi, d'un crédit d'impôt lié à l'existence d'un métier connaissant des difficultés de recrutement, pouvant aller jusqu'à 1000 . L'objectif est d'encourager la prise d'un emploi dans les métiers dans lesquels, de manière récurrente, plusieurs centaines de milliers d'emplois "peinent à trouver preneurs" (métiers de bouche, du BTP, de l'hôtellerie et de la restauration ). La seconde mesure, à portée plus générale, est un aménagement des règles de décompte des effectifs concernant ces mêmes jeunes de moins de 26 ans, recrutés à compter du 22 juin 2005. Les intéressés ne seront pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise pour l'appréciation des seuils déclenchant l'application des diverses obligations de nature législative ou réglementaire prévues par le Code du travail, hormis les risques accidents du travail et maladies professionnelles. Ces deux dispositions prendront fin au terme de l'année 2007, avant de faire l'objet d'une évaluation. |
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