Titre : | Amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger. |
Auteurs : | Philippe NOGRIX, prés. ; Arnaud GRUSELLE, rapp. ; Catherine Hesse-Germain, rapp. ; Ministère de la Famille et de l'Enfance. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 04/2005 |
Description : | 14p. / pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection enfant danger ; Enfance maltraitée ; Signalement ; Profession sociale ; Formation professionnelle ; Secret professionnel ; Aide décision ; Indicateur ; Norme ; Recueil données ; Collecte information ; Conseil général ; Proposition ; France |
Résumé : | On trouvera dans ce document les sept propositions du groupe de travail mandaté en novembre 2004 par le ministre de la Famille et de l'Enfance afin de rechercher les moyens de rendre plus lisible la procédure de signalement de l'enfance en danger et d'intensifier et professionnaliser la coordination en matière d'enfance maltraitée. Ces propositions concernent à la fois les acteurs, l'analyse d'une situation de danger et la procédure à respecter. Le groupe demande notamment le renforcement de la formation initiale et continue des intervenants et de leur encadrement, la construction d'un dispositif de recueil des informations dites "signalantes" en se fondant sur les travaux conduits par l'ODAS, un meilleur partage des informations entre les professionnels, ou bien encore, une meilleure identification du lieu du recueil en affirmant le rôle pivot du Conseil général. A noter que si on entend traditionnellement par signalement l'acte administratif écrit qui consiste à saisir la justice d'une situation d'enfant en danger, dans ce rapport, le terme de signalement est entendu plus largement comme la procédure de recueil et d'analyse de toutes les informations préoccupantes qui aboutit à cet écrit ou à une mesure de protection administrative. |
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