Titre : | Deux décrets donnent corps à la réforme de l'aide médicale de l'Etat prévue de longue date. (2005) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2418, Aout 2005) |
Pagination : | 15-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aide médicale générale ; Administration état ; Décret ; Réglementation ; Prise charge ; Etranger ; Condition ouverture droits ; Régime général ; Couverture sociale ; Réforme ; France |
Résumé : | Pour mémoire, l'AME a vocation à offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et qui résident en France de manière ininterompue depuis plus de trois mois sans remplir la condition de régularité du séjour, nécessaire pour bénéficier de la CMU. Deux décrets publiés cet été et très contestés par les associations (voir ce numéro p. 43) donnent corps à la réforme annoncée en 2003. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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042388 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
042385 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |