| Titre : | Processus de développement de politiques publiques : les enseignements de la réforme du Welfare américain. |
| Auteurs : | Michel Dollé |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [France] : Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale, 12/2002 |
| Collection : | Les papiers du CERC |
| Description : | 33p. / word, ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Aide sociale ; Prestation familiale ; Famille ; Population défavorisée ; Loi ; Réglementation ; Réforme ; Recherche emploi ; Obligation ; Emploi ; Financement ; Transfert compétence ; Décentralisation ; Evaluation ; Méthodologie ; Politique sociale ; RMI ; Etats Unis ; France |
| Résumé : | Dans le contexte de la réforme engagée par le gouvernement français en 2003 sur le Revenu Minimum d'Insertion, il est apparu intéressant de revenir sur l'exemple de la réforme du Welfare aux Etats-Unis qui s'est déroulée durant les années quatre-vingt-dix et qui donne lieu, cette année, à une nouvelle étape. En effet, cette réforme a insisté sur le retour à l'emploi (Welfare to Work), a transféré une responsabilité prépondérante aux Etats dans la définition et la gestion des programmes et présente des aspects particuliers de gestion dans la relation entre le budget fédéral et ceux des Etats. Le document de travail analyse en premier lieu le processus de réforme du Welfare en se concentrant sur le dispositif central d'aide financière aux familles avec enfants, l'Aid to families with dependant children (AFDC) remplacée en 1996 par la Temporary assistance for needy families (TANF). Puis, il présente le dispositif de suivi et d'évaluation de cette réforme et examine successivement le rôle des différents acteurs, les sources et méthodologies utilisées ainsi que les thèmes étudiés. Enfin, dans la dernière partie, il essaie de tirer les enseignements de cette expérience pour la situation française et l'évolution du RMI. |
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