| Titre : | Panorama de jurisprudence. Soins psychiatriques : précisions sur les conditions d'hospitalisation et les responsabilités. (2004) |
| Auteurs : | Patrick Flavin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 497, 2004/03-04) |
| Pagination : | 35-36 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Hospitalisation psychiatrique ; Responsabilité ; Hôpital psychiatrique ; France |
| Résumé : | Plusieurs décisions récentes sont venues préciser les conditions d'hospitalisation et les responsabilités liées à des patients nécessitant des soins psychiatriques. Etude de cas. |
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