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Résumé :
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L'obligation qui consiste pour le médecin à informer le malade sur son état de santé ainsi que sur les soins et les investigations qu'il propose est, avant tout, une norme déontologique. Selon l'article 35 du Code de déontologie médicale du 6 septembre 1995, "le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose". L'obligation d'information figure également à l'article 41 du même code selon lequel "aucune intervention mutilante ne peut être pratiquée sans motif médical très sérieux et, sauf urgence ou impossibilité, sans information de l'intéressé et sans son consentement".
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