Titre : | Rapport d'information sur les ONG françaises. |
Auteurs : | Michel DESTOT, prés. ; Roland BLUM, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 04/2005 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2250 |
Description : | 91p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ONG ; Statut ; Fonctionnement ; Financement ; Politique fiscale ; Personnel ; Salarié ; Rémunération ; Bénévolat ; Evaluation ; Entreprise ; Administration état ; Proposition ; France |
Résumé : | Ce rapport d'information fait le point sur la situation des ONG françaises à vocation internationale en étudiant quatre champs qui lui ont semblé pertinents : la forme juridique, les personnels, le mode d'intervention et la question de l'évaluation. Puis, il formule vingt quatre propositions regroupées en trois points. Le premier groupe de propositions concerne la mise en place d'un nouveau cadre d'action pour les ONG françaises et la clarification de leurs relations avec les entreprises et les pouvoirs publics. Il propose notamment d'engager une réflexion sur la fiscalité et le financement des ONG, de créer un guichet unique au niveau des pouvoirs publics et de revoir la rémunération des professionnels salariés et des dirigeants. Le deuxième groupe s'intéresse au contrôle et l'évaluation des ONG et envisage la mise en place d'une cellule indépendante d'appui à l'évaluation de leur action. Enfin, le dernier groupe de recommandations regroupe des actions au niveau international. Il est notamment proposé de promouvoir un statut juridique européen des ONG et de définir une procédure unique d'accréditation des ONG auprès des institutions internationales. |
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