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Résumé :
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Cet article analyse les implications de l'Accord général sur le commerce des services pour la sécurité sociale. Il examine l'incidence présente ou future de l'AGCS sur les politiques et la gestion de la sécurité scoiale ainsi que ses répercussions éventuelles. Pour approfondir ces questions, sont passés en revue les points de droit, de politique et d'organisation relatifs au statut de la sécurité sociale dans l'AGCS ainsi que les conséquences d'une application des dispositions de l'Accord sur la sécurité sociale. Au cours de l'exposé une distinction est faite entre, d'une part, l'offre de services de sécurité sociale et, de l'autre, l'accès et le recours à ces mêmes services. De même entre les questions de fond concernant la portée de l'AGCS et les problèmes de procédure relatifs aux pratiques d'inscription sur la Liste suivies par les gouvernements. Selon l'auteur, L'AGCS n'a pas encore d'incidence matérielle directe sur les politiques et les dispositifs de sécurité sociale mais pourrait bien en avoir à l'avenir. Toutefois, il est encore tôt pour pouvoir apprécier la nature ou l'ampleur potentielles de tels effets. De manière générale, cet article met en lumière, au fil de la discussion, la difficulté d'obtenir une coopération multilatérale entre des pays qui diffèrent par leur niveau de "développement", leurs intérêts et leurs priorités statégiques ainsi que par leurs systèmes de sécurtié sociale.
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