| Titre : | La mise en oeuvre du transfert aux régions des formations sanitaires et sociales. |
| Auteurs : | Philippe CHEVREUL ; Gérard LARCHER |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 02/2005 |
| Description : | 86p. / ann. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Rapport ; Formation professionnelle ; Profession sanitaire & sociale ; Décentralisation ; Transfert compétence ; Régulation ; Offre ; Formation ; Coopération intercollectivités ; Partenariat ; Politique sociale ; Réglementation ; Besoin ; Evolution ; Pédagogie ; Validation acquis ; Région ; Programme action ; Financement ; Budget ; Fonctionnement ; Politique formation ; Diversification ; France |
| Résumé : | La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales décentralise, au profit de la région, un des rares pans de la formation professionnelle qui était resté jusqu'ici sous la responsabilité de l'Etat : les formations sanitaires et sociales. Elle s'inscrit ainsi dans l'histoire qui a vu progressivement le champ de compétences de la région s'étendre depuis 1983 et son rôle de pilote en matière de formation professionnelle s'affirmer. Désormais, plus personne ne conteste la légitimité de la collectivité pour impulser et animer une politique globale sur son territoire, mais aussi pour coordonner les actions relatives à sa mise en oeuvre. La région élabore donc, en concertation avec l'Etat, les collectivités territoriales concernées et les partenaires sociaux, un Plan Régional des Formations Professionnelles (PRDFP). Ce plan a pour objet de programmer à moyen terme les actions de formation professionnelle et de favoriser un développement cohérent de l'ensemble des filières. Il comprend un schéma prévisionnel d'apprentissage, et y inclut maintenant le schéma régional des formations sociales ainsi que le schéma régional des formations sanitaires. En outre, le législateur conforte la position de la région en lui confiant l'organisation du réseau d'information et de conseil à la Validation DES Acquis de l'Expérience (V.A.E.) ainsi que l'assistance aux candidats souhaitant entrer dans ce dispositif. |
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