| Titre : | L'infection nosocomiale : une législation complexe, une législation incomplète. (2004) |
| Auteurs : | Guy-Claude ARON ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 14, 2004/09-12) |
| Pagination : | 127-141 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Infection nosocomiale ; Loi ; Jurisprudence ; Responsabilité ; Hôpital ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Droit public ; Droit privé ; Médecin ; Préjudice ; Indemnisation ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Avec la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et celle du n°2002-1577 du 30 décembre 2002, le législateur a cherché à simplifier l'indemnisation des infections nosocomiales. Malheureusement, la démarche ne paraît pas avoir totalement abouti. Si le droit public et le droit privé sont désormais assujettis à régime identique, la loi a malheureusement laissé persister une dualité juridique qui distingue le régime des infections nosocomiales dont l'origine est antérieure au 5 septembre 2001 et le régime des infections nosocomiales dont l'origine est postérieure à cette date. De surcroît, d'autres difficultés communes à ces deux périodes persistent concernant la preuve de la causalité, la difficulté de la démonstration du caractère endogène ou exogène de l'infection, le concours de responsabilité avec d'autres actes médicaux et les conséquences indemnisables. |
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