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Résumé :
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Il s'agit dans le cadre des développements qui suivent, dans la première partie de cet article, d'examiner les différentes questions de droit que peut rencontrer l'administrateur de garde concernant les patients mineurs pris en charge par un établissement de santé, sans pour autant pouvoir prétendre à l'exhaustivité. La deuxième partie aborde l'admission du patient majeur. Chaque patient, dont l'état de santé nécessite des soins, a le droit d'être admis dans un établissement de santé. Ce droit est renforcé dans les établissements assurant le service public hospitalier, lesquels doivent être en mesure d'accueillir les patients de jour comme de nuit, éventuellement en urgence. L'administrateur de garde doit prendre toutes les mesures pour délivrer au patient les soins urgents, "même en l'absence de toutes les pièces d'état civil et de tout renseignement sur les conditions dans lesquelles les frais de séjour seront remboursés à l'établissement".
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