Résumé :
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La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, susceptibles d'inciter les promoteurs à opérer des "délocalisations cliniques". La quête d'un équilibre entre ces objectifs contradictoires a d'abord conduit le législateur à clarifier le champ d'application du dispositif de protection (I) pour ensuite réviser le régime des recherches biomédicales (II). Les types de recherche réglementées ainsi que les sujets sur lesquels elles peuvent être conduites ont été rédéfinis : abandon de la référence aux essais et expérimentations, mise en place de dérogations pour certaines recherches, suppression de la distinction entre recherche avec bénéfice individuel direct et recherche sans bénéfice individuel direct, adaptation des conditions de participation des personnes vulnérables... Des ajustements ont été également effectués au niveau des droits des personnes acceptant de participer à un protocole et des garanties liées à la mise en oeuvre de cette recherche : révision des principes devant être respectées pour entreprendre une recherche, amélioration des conditions d'information de la personne sollicitée, transformation du "Comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale" en "Comité de protection des personnes" dont l'avis devient obligatoire pour la mise en place de tout nouveau protocole de recherche, unification du régime de responsabilité autour de la faute présumée du promoteur ou de tout intervenant....
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