| Titre : | Les aspects de droit public de la loi bioéthique. (2004) |
| Auteurs : | Jean-Pierre Duprat |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 42, decembre 2004) |
| Pagination : | 2328-2333 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Agence de la biomédecine ; Santé publique [généralité] ; Politique santé ; Bioéthique ; Comité éthique ; Statut ; Pouvoir ; Responsabilité ; Droits personne ; Consentement ; Thérapie génique ; Don organe ; Produit humain ; Manipulation génétique ; Recherche médicale ; Embryon ; Loi ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique est le fruit d'un processus législatif long et relativement consensuel puisque le projet de loi avait été adopté en 2001 par le précédent gouvernement. Renforçant l'influence du comité consultatif national d'éthique, la loi crée également des espaces locaux en la matière. Elle s'attache à la protection des droits des personnes dans le cadre des nouvelles pratiques biomédicales. Elle tente enfin de trouver un compromis sur la délicate question de la recherche sur l'embryon.. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 039228 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |