| Titre : | Médecin salarié : sa responsabilité peut-elle être directement engagée ? (2005) |
| Auteurs : | Christine BOU |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue du praticien (La) - Médecine générale (vol. 19, n° 680-681, 2005/02/07) |
| Pagination : | 161-162 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Médecin ; Mode exercice professionnel ; Exercice salarié ; Responsabilité professionnelle ; Clinique privée ; Responsabilité civile ; Jurisprudence |
| Résumé : | Un médecin salarié est tenu par un lien de subordination avec l'établissement qui l'emploie ; celui-ci est civilement responsable des actes accomplis par le médecin. Mais par ailleurs, le médecin jouit d'une indépendance professionnelle. Celle-ci oblige-t-elle ou, au moins, permet-elle au patient d'engager directement la responsabilité des professionnels ou doivent-ils obligatoirement mettre en cause l'établissement ? |
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