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Article
Créés par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privé, les groupements de coopération sanitaire (GCS) sont devenus, en vingt ans, les outils incontournables des acteurs de santé qui souhaitent s[...]
Article
La crise des financements publics place les établissements sociaux et médico-sociaux dans une posture délicate. Si certains de leurs droits sont mis à mal, leurs obligations vont croissant et le risque juridique s'amplifie.
Article
L'article analyse certains passages de la circulaire DHOS relative à la mise en oeuvre du programme de prévention des infections nosocomiales 2009-2013, publiée le 26 août 2009, et présente le contexte de son élaboration.
Article
L'appréciation de la faute médicale par les magistrats soulève encore aujourd'hui de multiples incertitudes, ces dernières résultant principalement de l'inadéquation récurrente entre la théorie juridique et la pratique médicale. Au coeur de ce c[...]
