Résumé :
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S'interroger sur le domaine public hospitalier paraît opportun tant celui-ci se trouve, depuis peu, retenir l'attention des pouvoirs publics dans une perspective de rénovation, comme en témoigne l'ordonnance du 4 septembre 2003. Il fut pourtant un temps, pas très éloigné du reste, où les juristes s'interrogeaient sur l'existence même d'un domaine public propre aux établissements publics et, plus encore parmi les plus éminents, certains en niaient l'existence. Ce fut dans un avis du 28 avril 1977 que le Conseil d'Etat revint sur cette thèse et ainsi mit fin à une jurisprudence traditionnelle refusant une reconnaissance d'un domaine public pour les établissements publics. Mieux encore, cet avis se rapportant au domaine hospitalier énonça que les bâtiments et installations qui appartiennent aux établissements publics hospitaliers, lorsqu'ils sont affectés au service public et spécialement aménagés à cette fin, sont des dépendances du domaine public de ses établissements. Il en est ainsi notamment des voies ou dessertes établies à l'intérieur des enceintes des hôpitaux, de leurs dépendances et accessoires. La voie est donc tracée pour l'admission d'une propriété publique des établissements publics en général. Bilan.
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