Le dossier médical du patient majeur : contenu et... Catalogue en ligne

Titre :	Le dossier médical du patient majeur : contenu et gestion de l'accès. (2003)
Auteurs :	Cécile MANAOUIL ; Marie GRASER ; Olivier JARDE
Type de document :	Article
Dans :	Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 4, 2003/12)
Pagination :	462-493
Langues:	Français
Mots-clés :	Dossier médical ; Accès dossier médical ; Information malade ; Réglementation ; Contentieux ; Conservation
Résumé :	[BDSP. Notice produite par APHPDOC v7R0xd4F. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 1111-7 du Code de la santé publique dispose désormais que "toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé...". L'accès direct du patient à son dossier, sans l'intermédiaire obligatoire d'un médecin, est l'une des dispositions majeures et très médiatisée de la loi du 4 mars 2002. L'annonce en 1999 de ce futur accès avait suscité de nombreuses critiques de la part de médecins, inquiets des répercussions. Le contenu du dossier a aussi été défini avec précision. Il doit contenir tous les documents formalisés ayant contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. La mise en oeuvre de ces dispositions n'est pas sans poser des difficultés et nous essayons d'y répondre en pratique (R.A.).

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