| Titre : | Dossier : l'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. (2004) |
| Auteurs : | Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, Octobre/Novembre 2004) |
| Pagination : | 763-840 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Action sociale ; Réforme ; Bilan ; Création ; Règlement intérieur ; Fonctionnement ; Droits usager ; Accueil ; Contrat ; Participation communautaire ; Participation ; Usager santé ; Budget ; Comptabilité ; Gestion financière ; Evaluation ; France |
| Résumé : | Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière des textes d'application adoptés depuis un an, quelques unes de ses orientations ou implications les plus marquantes : qu'il s'agisse de procédures instituées pour contrôler la création et l'extension des établissements et services (II), des nouvelles pratiques entre gestionnaires et bénéficiaires avec l'élaboration d'un réglement de fonctionnement (III) et la participation accrue de l'usager (IV), de la rénovation des règles en matière de gestion comptable, budgétaire et financière (V), et enfin, de l'introduction de mécanismes destinés à initier une évaluation de la qualité (VI). |
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