Titre : | Dossier. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. (2004) |
Auteurs : | Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Sécurité Sociale. (D.S.S.). Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Courrier juridique des affaires sociales (n° 45, Janvier/Février 2004) |
Pagination : | 3p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Financement ; Sécurité sociale ; Objectif ; Politique santé ; Ressource ; Assurance maladie ; Dépense ; Trésorerie ; Maîtrise dépense ; France |
Résumé : | Prise dans un contexte financier difficile, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 a pour ambition de stabiliser le déficit avant les mesures majeures qui devront être prises dans un avenir proche pour pérenniser notre système d'assurance maladie. Elle comporte des dispositions visant à améliorer les recettes de la sécurité sociale, à simplifier les circuits de financement ou à améliorer la maîtrise des dépenses d'assurance maladie.Elle engage déjà deux réformes majeures : la mise en place de la tarification à l'activité pour le financement des hôpitaux, la création de la prestation d'accueil du jeune enfant. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032163 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032162 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |