| Titre : | Périmètres de protection des captages d'eau potable. |
| Auteurs : | Françoise MORAGUEZ ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2004 |
| Description : | 28p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OK04/ (MEMOIRE ENSP - INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES) |
| Mots-clés : | Eau consommation humaine ; Qualité eau ; Nappe phréatique ; Captage eau ; Forage ; Périmètre protection ; Sécurité sanitaire ; Texte officiel ; Loiret ; France ; Arrêté ; Préfet |
| Résumé : | 30% des périmètres de protection des captages d'eau potable du LOIRET on fait l'objet d'un arrêté préfectoral de déclaration publique. Ces prescriptions sont-elles applicables, contrôlables, légales, pertinentes au regard de la vulnérabilité de la nappe et des enjeux sanitaires ? Telles étaient les questions du service santé environnement de la DDASS du LOIRET. L'objectif de cette étude était donc d'améliorer la qualité des arrêtés préfectoraux de périmètres de protection de captage AEP. Après avoir fait le point sur la réglementation générale nationale et départementale, les prescriptions des hydrogéologues, futures servitudes des périmètres du captage, ont été retravaillées. Supprimer les obligations redondantes avec la réglementation générale, simplifier leur formulation dans l'optique d'en faciliter le contrôle, trouver une formulation juridique et cela sans perdre de vue l'objectif sanitaire de cette procédure qui varie selon la vulnérabilité de la nappe. Le document de travail ainsi obtenu devra faire l'objet d'une validation de la MISE et d'un juriste. Les prochains arrêtés de DUP devraient être plus pertinents, mais il serait nécessaire de réviser les anciens arrêtés. (R.A.). Les annexes de ce mémoire ont pour références ENSP les cotes (OK04/0052, OK04/0053, OK04/0054). Elles ne sont pas disponibles en format .pdf |
| Plan de classement simplifié : | Ingénieur d'Études Sanitaires (IES) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 025915 | OK04/0041 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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