Résumé :
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Les nouvelles modalités de calcul des pensions de retraite des assurés du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes alignés ont été précisées par deux décrets des 13 et 16 février 2004. Le premier texte détermine les règles d'évaluation du salaire annuel moyen et de la durée de référence, qui interviennent dans le calcul de la pension de retraite. Il définit, en outre, le dispositif de majoration de durée d'assurance pour maintien en activité après 65 ans et les conditions de l'allégement du coefficient de minoration (décote). Le second décret fixe les modalités d'application de la majoration de pension (surcote) pour prolongation d'activité après 60 ans. Ce numéro de Liaisons sociales analyse point par point le nouveau dispositif et reproduit les textes législatifs correspondants : décret n° 2004-144 du 13 février 2004, décret n° 2004-156 du 16 février 2004, circulaires de la CNAV n° 2004-17 du 5 avril 2004, n° 2004-20 du 13 avril 2004, n° 2004-37 du 15 juillet 2004.
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