| Titre : | Chronique administrative. Une liberté en péril ? Le droit au refus de soins. (2004) |
| Auteurs : | Jocelyn CLERCKX |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 1, 2004/01-02) |
| Pagination : | 139-168 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits malade ; Refus soins ; Consentement soins ; Libre choix ; Euthanasie ; Responsabilité médicale ; Malade ; Respect ; Information malade ; Déontologie ; Ethique ; Cour cassation ; Jurisprudence ; France |
| Résumé : | Sommaire : 1) Un droit au refus de soins amputé : A - La consécration d'un droit au refus de soins. a) L'apport de la jurisprudence. b) L'apport des textes. B - La négation récente par le Conseil d'Etat du caractère absolu du droit au refus de soins. a) L'arrêt Senanayake du 26 octobre 2001. b) L'ordonnance du juge des référés du 16 août 2002. 2) Une restriction malvenue des droits du patient : A - Une logique juridique contestable. a) Une tolérance de la coercition qui rompt avec les principes juridiques établis. b) Une jurisprudence en décalage avec les aspirations de la société qui devraient fonder le droit. B - Un dévoiement de la notion de respect du malade. a) L'abandon au matérialisme biologique. b) Un retour au paternalisme médical. |
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