| Titre : | Rapport fait au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (tome 1). |
| Auteurs : | Jean-Yves Le Déaut, prés. ; Christian MENARD, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 04/2005 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2254 |
| Description : | 368p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Organisme génétiquement modifié ; Risque ; Conséquence ; Expérience ; Aliment ; Qualité ; Apport nutritionnel ; Recherche médicale ; Recherche pharmaceutique ; Exploitant agricole ; Etat santé ; Pesticide ; Produit chimique ; Environnement ; Risque & nuisance ; Protection environnement ; Gestion eau ; Pollution eau ; Animal ; Insecte ; Contrôle ; Réglementation ; Droit communautaire ; Responsabilité ; Economie nationale ; Compétitivité ; Agriculture ; Recherche ; Sécurité sanitaire ; Hygiène alimentaire ; Etude critique ; France |
| Résumé : | Face aux nombreuses polémiques, parfois violentes, soulevées par l'utilisation des OGM, une mission parlementaire a été créée. Après six mois de travaux en France et à l'étranger, la mission a adopté un rapport le 13 avril 2005 qui étudie les conséquences sanitaires et écologiques de l'utilisation des OGM ainsi que son encadrement juridique, son impact économique et sa perception par le public. En premier lieu, le rapport souligne que, dans le domaine de la santé, les études n'ont démontré aucun risque sanitaire et que plusieurs bénéfices ont été démontrés ou sont attendus, appelant des recherches complémentaires. Ces bénéfices concernent à la fois l'amélioration des qualités sanitaires et nutritionnelles des aliments, la recherche thérapeutique et la protection de la santé des agriculteurs qui peuvent bénéficier d'une moindre exposition aux produits phytosanitaires. Puis, dans un second temps, concernant l'impact des OGM sur l'environnement, il estime que l'expérimentation en plein champ est indispensable, eu égard aux limites techniques rencontrées par la recherche en milieu confiné. Mais il demande que ces essais soient soumis à un cadre plus strict : autorisation d'essai OGM sous condition d'une évaluation de l'impact environnemental, création de zones tampons entre les plantes transgéniques et les cultures conventionnelles, étude des populations d'insectes... Il souligne également que le recours aux OGM pourrait, au cours des prochaines années, permettre de mieux protéger les ressources naturelles et même de préserver ou enrichir la biodiversité, en permettant notamment de réduire des quantités de produit chimique utilisées en agriculture conventionnelle, d'optimiser les ressources en eau et de réduire les pollutions agricoles et piscicoles. Enfin, le rapport demande que l'encadrement juridique des OGM soit complété et clarifié et s'interroge sur les conséquences, pour l'économie française, d'un refus catégorique des OGM. Une telle attitude, en effet, serait pénalisante pour notre capacité de recherche et d'expertise scientifique au niveau international ainsi que pour les filières agricoles et agroalimentaires. Le dernier point soulevé par ce rapport concerne l'information sur les OGM. La mission appelle à un effort d'explication et de transparence en direction du grand public et des maires et demande la création, au sein du Conseil des biotechnologies, d'une cellule de communication indépendante et pluraliste. Le tome 2 est consacré aux auditions et est également consultable sur le site internet de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2254-t2.asp |
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