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Résumé :
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Adopté le 18 juin 2004 à Bruxelles et signé le 29 octobre suivant à Rome par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, dont le texte est désormais définitif, doit encore être ratifié par chacun des Etats membres selon leurs règles constitutionnelles respectives pour pouvoir entrer en vigueur. A la suite de la prise de position de Laurent Fabius, ancien Premier ministre et actuel numéro deux du Parti socialiste, en faveur du "non" à la Constitution européenne, le débat s'est polarisé, à l'automne 2004, sur les divergences d'appréciation entre Européens convaincus. Ce dossier rend compte du débat dans les quatre articles suivants : 1) La constitution européenne : Les droits fondamentaux intégrés dans la Constitution européenne. Les grandes lignes du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Coopérations renforcées. Comment la Constitution européenne pourra-t-elle être révisée. 2) Une fausse Constitution pour un vrai Commonwealth. 3) Une Constitution pour une démocratie européenne. 4) L'Union européenne peut-elle s'accommoder durablement du traité de Nice ? : Les principales réformes institutionnelles du traité de Nice. Les autres apports du traité de Nice.
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