| Titre : | Dossier. La mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites. (2004) |
| Auteurs : | Anne-Marie Brocas ; Jean-Michel De Forges ; Geneviève DECISIER ; Karine MICHELET ; Rolande Ruellan ; Yves Struillou |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (vol. 40, n° 3, 2004/07-09) |
| Pagination : | 507-576 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Régime retraite ; Réforme ; Analyse ; Objectif ; Secteur privé ; Secteur public ; Retraite capitalisation ; Retraite répartition ; Durée ; Age retraite ; Financement ; Pension retraite ; Bénéficiaire ; Condition accès ; Politique fiscale ; Espérance vie ; Condition travail ; Inégalité sociale ; Homme ; Femme ; Droit communautaire ; France |
| Résumé : | La réforme de 2003, à la différence des précédentes, est une réforme globale qui concerne la plupart des régimes de retraite, privés et publics, de base, complémentaires et supplémentaires. Elle ne concerne pas, cependant, les régimes spéciaux de retraite (autres que ceux de la fonction publique et des ouvriers de l'Etat) ce qui n'empêche pas que certains évoluent, tels que récemment les régimes EDF-GDF. Elle fixe des principes et des objectifs d'ensemble et organise un processus d'ajustement du système de retraite entre 2004 et 2020. Elle comporte par ailleurs, un ensemble de dispositions applicables dans les différents régimes de retraite visant à mettre en uvre les principes qu'elle énonce. Ces mesures concernent les principaux leviers d'ajustement des régimes : durée d'assurance et âge de la retraite, montant et revalorisation des pensions, recettes des régimes. Les éléments qui suivent s'appuient très largement sur la présentation de la réforme figurant dans le deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites et le dossier de presse qui l'a accompagné. La présentation se limite à l'exposé de l'économie d'ensemble de la réforme, en centrant les développements sur la méthode mise en place par la loi et les ajustements qu'elle prévoit dans les principaux régimes obligatoires de retraite. La loi comporte d'autres volets importants qui méritent d'être examinés et soulèvent d'importantes questions pour l'avenir : dispositions prises pour mettre en uvre la jurisprudence communautaire relative à l'égalité entre hommes et femmes (article de K. Michelet), réforme de l'épargne retraite (article de R. Ruellan). Elle comporte des mesures sur des sujets comme les poly-pensionnés ou la pénibilité (article d'Y. Struillou). |
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